Mentions Legales PA/VL IMMO

Les mentions légales

« ENCHERES PETITES AFFICHES » ET VLimmo® ont pour finalité de regrouper toutes les annonces des ventes aux enchères judiciaires de biens immobiliers publiées dans toute la France. Leur association de moyen tend vers l’exhaustivité des Ventes aux Enchères en France, mais ne saurait y prétendre.

« ENCHERES PETITES AFFICHES » ET VLimmo® les deux marques distinctes et regroupées dans une communauté de moyen ne présente pas le caractère d’un support officiel ou agréé pour la publication des annonces légales. L’ensemble présente des sites à vocation commerciale : les annonces collectées sont diffusées sous diverses formes payantes pour les tiers, les consultants (site Internet, lettre privative hebdomadaire, transfert de données informatisées, etc...).

« ENCHERES PETITES AFFICHES » ET VLimmo® peuvent aussi fournir, à la demande expresse de ses clients, des informations sur les résultats des ventes ou des études statistiques.

« ENCHERES PETITES AFFICHES » ET VLimmo® apportent le plus grand soin lors de la saisie des informations, mais déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis sur les mises en adjudication.

« ENCHERES PETITES AFFICHES » ET VLimmo® diffusent les informations collectées ou fournies par ses correspondants sans vérifier leur exactitude. Il appartient à chaque enchérisseur de prendre contact avec l’avocat, le notaire ou l’administration effectuant la vente pour obtenir le « cahier des charges » qui mentionne toutes les conditions de la vente. Il est également conseillé aux acheteurs potentiels de se renseigner sur les conditions d’occupation du bien vendu et de le visiter avant la vente, au cours des visites généralement organisées par les vendeurs sous ministère d’huissier.

En application de la Loi « Informatique et Libertés » (loi nº78-17 du 6 janvier 1978, articles 26 et 34), les personnes dont le nom et l’adresse figurent dans ENCHERES PETITES AFFICHES ET VLimmo®, peuvent en obtenir la modification, la rectification ou la suppression sur simple demande en s’adressant à :

Pour VL IMMO :

IMMOLEGAL
23 rue des jeuneurs
75002 PARIS

Pour PETITES AFFICHES DES AM :

LES PETITES AFFICHES
17 Rue Alexandre Mari
06300 NICE